Le Dispositif Intégré d'Insertion Socioprofessionnelle (DIISP)

Le « Dispositif Intégré d’Insertion » est un ensemble de services coordonnés, destiné à favoriser l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires et centré sur ces derniers. 

Par la notion d’ « intégré », on entend :

• un lien très fort entre l’insertion sociale et l’insertion professionnelle ;
• la prise en compte des attentes et des besoins des bénéficiaires, en matière d’Insertion socioprofessionnelle, par une approche globale de la personne ;
• l’approche différenciée en fonction des besoins des individus ;
• l’action conjointe de plusieurs opérateurs, y compris l’entreprise.

Par la notion de « coordonné », on entend :

• la référence au Service Public de l’Emploi en tant qu’instance de pilotage du Dispositif ;
• un cadrage des missions, des objectifs à atteindre et des moyens de chacun des acteurs du Dispositif, pour y  parvenir ;
• une complémentarité et des synergies « formalisées » entre ces derniers ;
• l’articulation entre les services individuels et/ou collectifs.

Du Dispositif découle une offre de service aux bénéficiaires, à savoir l’offre d’un soutien et d’un suivi de leur insertion socioprofessionnelle  Cette offre de services se formalise par une convention entre chaque demandeur d’emploi qui souhaite bénéficier du Dispositif et le Service Public de l’Emploi : la convention de suivi et de soutien à l’insertion socioprofessionnelle

Le recours au Dispositif est libre et gratuit pour l’ensemble des bénéficiaires, à savoir tous les demandeurs d’emploi, mais avec une priorité pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et les moyens afférents pour les opérateurs dont elles sont le public-cible.

1. Une logique « bénéficiaire »

Le Dispositif doit placer les bénéficiaires au centre des préoccupations puisqu’ils sont les destinataires visés par l’objectif de mission, à savoir « favoriser l’insertion sociale et professionnelle » des demandeurs d’emploi.

Cet objectif nécessite la fourniture de services adaptés – ou mieux adaptés – aux besoins spécifiques des bénéficiaires du Dispositif. Ceci implique la connaissance de ces besoins, d’une part, et l’offre de réponses adaptées à ces besoins, d’autre part.

Il importe que les acteurs chargés de ces missions soient clairement identifiés et chargés de diffuser l’information utile à l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires aux autres acteurs du Dispositif.

2. Le suivi longitudinal du bénéficiaire du Dispositif Intégré d’Insertion

Pour permettre une approche multidimensionnelle de l’insertion et garantir à chacun des bénéficiaires un accès à un processus dynamique de formation et d’insertion qui se développe de manière satisfaisante, stable et aboutie, la mise en place d’un suivi individuel des stagiaires s’avère indispensable. Trois manières d’assurer ce suivi :

• la convention de suivi et de soutien à l’insertion socioprofessionnelle ;
• le contrat crédit-formation-insertion (évolution du concept Contrat Crédit-Formation du Contrat d’avenir pour la Wallonie) ;
• le Conseiller Particulier.

3. Le Pilotage du Dispositif

Vu la multiplicité des acteurs et des actions développées pour répondre à la diversité des besoins des bénéficiaires, la cohérence d’ensemble et la transparence du Dispositif nécessite une structure de pilotage dont le rôle sera unanimement reconnu par l’ensemble des acteurs.

Le pilotage du Dispositif sera assuré par le FOREM Conseil, régisseur-ensemblier qui veillera au suivi de l’ensemble des bénéficiaires et à l’évaluation du fonctionnement de l’ensemble du Dispositif.

Le FOREM Conseil centralisera les données exhaustives relatives aux bénéficiaires du Dispositif, dans la limite de la protection de la vie privée et dans le but de garantir aux bénéficiaires un service de qualité efficace et cohérent en matière d’insertion socioprofessionnelle

Il sera chargé de la mise en place, de la gestion et du financement (ou du cofinancement) des interfaces de pilotage du Dispositif ainsi que d’accueil, d’information et de suivi des bénéficiaires.

Il procédera annuellement à l’évaluation du Dispositif et en communiquera les résultats à la Ministre de l’Emploi et de la Formation et à la Commission consultative du Dispositif Intégré d’Insertion.

4. Instances de pilotage

Au niveau régional : la « Commission Consultative Régionale »

Sa composition :

Représentants des partenaires sociaux (entreprises et bénéficiaires) des opérateurs de formation et d’insertion, du Service Public de l’Emploi et du/des Ministres du Gouvernement wallon ayant la Formation et l’Emploi dans leurs attributions.

Ses missions :

Elle devra remettre au(x) Ministre(s) du Gouvernement wallon ayant la formation et l’emploi dans ses (leurs) attributions, via le Comité de Gestion du FOREM et, le cas échéant, les Commissions Consultatives Sous-Régionales concernées :

Des avis et propositions sur la mise en œuvre et la gestion optimale du Dispositif Intégré d’Insertion.

Des avis sur les projets de plans d’actions stratégiques élaborés en sous-région.

Les réponses apportées par les entreprises en matière de formation, d’insertion et d’ajustement structurel du marché du travail.

Au niveau sous-régional : les « Commissions Consultatives Sous-Régionales », installées au sein des CSEF et notamment celui de la région du Centre

Leur composition :

Représentants des partenaires sociaux membres des Comités Subrégionaux de l’Emploi et de la Formation (employeurs et travailleurs), auxquels viennent se joindre des opérateurs sous-régionaux de formation et d’insertion.

Leurs missions :

Elles sont chargées des missions suivantes :

• réaliser, en collaboration avec les directions régionales de l’entité « Régisseur Ensemblier » de l’Office, et transmettre pour avis, à la Commission consultative, des plans d’action annuels qui visent :
a) la mise en place de passerelles et de filières entre les opérateurs de formation et d’insertion ainsi qu’entre les actions mises en place par chacun d’entre eux ;
b) l’adéquation d’une part, entre l’offre de formation et de services des opérateurs de formation et d’insertion et la demande des bénéficiaires, et d’autre part, entre l’offre de compétences des bénéficiaires et le besoin des entreprises ;
• superviser la mise en œuvre des plans d’action et en évaluer les effets ;
• assurer, au niveau des acteurs sous-régionaux, la diffusion des informations relatives à la gestion du dispositif et susceptible d’optimaliser l’efficacité de celui-ci en regard des besoins des bénéficiaires ;
• mettre en place et gérer les dispositifs d’écoute et de participation des bénéficiaires tout en informant la Commission consultative de leur évolution.

et cela au niveau sous-régional.

Ce nouveau dispositif fait l’objet d’un décret du Gouvernement wallon. Le projet de décret a été voté par le Parlement Wallon en sa séance du 31 mars 2004.